Conditions générales de vente

Les parties

Entre Terre Beldi, exploitée par Sasha Buraud, SIRET 992 245 191 00018, 33 route de la Blottière, 37190 Saché, ci-après dénommée le « Vendeur », d'une part,

et l'acheteur, ci-après dénommé le « Client », d'autre part.

Préambule

Le Vendeur a notamment pour activité la vente de tapis berbères, de poteries, de vaisselle, de sacs et de pochettes rapportés du Maroc. Il assure la commercialisation de ces biens par l'intermédiaire du site terrebeldi.com.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur terrebeldi.com n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 — Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont précédés d'une majuscule, ont pour les besoins des présentes le sens ci-après.

Article : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande.
Bien : tout produit proposé à la vente sur le Site.
Commande : demande de Biens réalisée par le Client auprès de Terre Beldi.
Délai de Livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la Livraison.
Frais de Livraison : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande.
Livraison : expédition de l'Article au Client.
Prix : la valeur unitaire d'un Bien, toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.
Prix Total : le montant cumulé des Prix des Biens de la Commande, toutes taxes comprises.
Prix Tout Compris : le Prix Total augmenté des Frais de Livraison.
Site : le site de vente en ligne terrebeldi.com.
Validation de la Commande : au sens de l'article 5.

Article 2 — Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés par Terre Beldi au Client.

Article 3 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Le Client reçoit par ailleurs les informations prévues aux articles L. 221-5 et suivants du même code, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente, notamment au moyen des présentes.

Les présentes sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais de la version française du Site : terrebeldi.com. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la Validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 — Entrée en vigueur et durée

Le présent contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5 — Commande et étapes de la vente en ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client suit les étapes suivantes : composer l'adresse du Site ; remplir le formulaire de commande ; vérifier les éléments de la Commande et, le cas échéant, corriger les erreurs ; valider la Commande, le Prix Total et le Prix Tout Compris ; suivre les instructions du serveur de paiement en ligne.

Le « clic de validation » constitue une signature électronique ayant entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Client reçoit sans délai un accusé de réception valant confirmation de la Commande, puis la confirmation de son expédition.

En cas d'inactivité prolongée pendant la connexion, la sélection des Biens n'est plus garantie ; le Client est alors invité à la reprendre.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, il en informe le Client et procède au remboursement. Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Dans un souci de respect de l'environnement, les factures sont imprimées et envoyées uniquement sur demande.

Article 6 — Biens et prix

Les biens commercialisés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à leur description et à leur présentation. Bien que représentés avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent comporter des erreurs qui, dans ce cas, n'engageront pas la responsabilité du Site.

Le Vendeur propose des objets artisanaux fabriqués à la main — tapis berbères, poteries, vaisselle, sacs et pochettes — ce qui peut entraîner des variations de teintes, d'aspects, de couleurs, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le Prix est indiqué par article et par référence. Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et des Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être applicables ; ils sont à la charge exclusive du Client.

Article 7 — Conditions de paiement

Le paiement du Prix Tout Compris s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe, seul prestataire de paiement du Site : carte bancaire, ainsi que les portefeuilles proposés par Stripe au moment du règlement — Apple Pay, Google Pay et Link. La transaction est débitée après vérification des données, à réception de l'autorisation de débit de la part de l'établissement émetteur.

Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'ordre de paiement donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant correspondant au Prix Tout Compris. Le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte et que le nom y figurant est le sien.

Dans le cas où le débit serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

Paiement sécurisé. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Terre Beldi. Aucune donnée sensible n'est stockée après la transaction ; les données sont chiffrées dès leur émission ; Terre Beldi n'a jamais accès aux données bancaires de ses clients.

Article 8 — Livraison

8.1. Mode de livraison. Le Client choisit l'un des modes proposés sur le Site au moment de la Commande : Colissimo à domicile, ou point relais Mondial Relay.

8.2. Adresse. Le Client choisit une adresse de livraison située sur le territoire français ou à l'étranger. Il est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. En cas d'erreur de saisie, la commande est automatiquement annulée et remboursée. La modification d'adresse d'une commande déjà expédiée n'est pas possible.

8.3. Frais. Le montant des Frais de Livraison dépend du poids et du volume de la Commande, du pays et du mode choisi. Il est indiqué au Client avant la Validation de la Commande. La livraison est offerte en point relais Mondial Relay à partir de 79 € d'achat pour la France métropolitaine.

8.4. Délais. Les biens sont expédiés au plus tard dans un délai de 48 h à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la commande, hors week-ends, périodes de promotions, jours fériés et périodes de congés mentionnés sur le Site. Les commandes pour l'étranger sont expédiées dans un délai de 7 jours. Si le colis n'a pas été récupéré dans un délai de 10 jours, il est automatiquement retourné à Terre Beldi, qui procède au remboursement de la commande. Terre Beldi ne procède en aucun cas à une seconde expédition.

8.5. Retard. En cas de retard de livraison, la Commande n'est pas annulée : le Vendeur informe le Client par courrier électronique. Le Client peut alors annuler la Commande par courriel. Si elle n'a pas encore été expédiée, la livraison est bloquée et le Client est remboursé dans un délai de quatorze jours. Si elle a déjà été expédiée, le Client peut encore annuler en refusant le colis ; le Vendeur rembourse alors les sommes débitées et les frais de retour dans les quatorze jours suivant la réception du colis refusé, complet et dans son état d'origine.

8.6. Suivi. Le Client peut suivre son colis avec le numéro de suivi envoyé par le Vendeur. En cas de non-réclamation et de retour du colis passé le délai de mise en instance, la commande est automatiquement remboursée. La mention « Livré » du transporteur fait office de preuve de livraison.

8.7. Vérification à l'arrivée. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la livraison. En cas de produits arrivés cassés ou abîmés, Terre Beldi doit en être averti dans les 48 h suivant la réception. Il appartient au Client d'émettre les réserves et réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis lorsque celui-ci est manifestement endommagé. Ces réserves doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie au Vendeur. Le défaut de réclamation dans ce délai éteint toute action contre le transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

En cas de non-conformité, le Client informe le Vendeur à terrebeldi@gmail.com et renvoie les Biens à : Terre Beldi — Sasha Buraud, 33 route de la Blottière, 37190 Saché.

Article 9 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Aucun retour ne sera possible passé ce délai.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans ce délai, dans leur emballage d'origine intact, complets et neufs. Les frais de retour sont à la charge du Client et les articles doivent être retournés par Colissimo uniquement. Le retour est à la charge de Terre Beldi en cas d'erreur impliquant sa responsabilité uniquement. Les retours en point relais sont refusés.

Les articles portant la mention « déclassé » ne peuvent être ni retournés ni remboursés.

Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main, ce qui peut entraîner des variations de teinte, de couleur, des différences de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts. Les textes et photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les articles retournés en état neuf font l'objet d'un remboursement dans un délai de quatorze jours. Dans le cas d'un colis refusé à sa réception, les frais de livraison facturés ne sont pas remboursés. En cas de demandes particulières non réalisables, Terre Beldi se réserve le droit de procéder à l'annulation de la commande. Terre Beldi ne procède à aucun échange, réparation ou transformation de produits.

Article 10 — Réclamations

Le Client adresse ses éventuelles réclamations auprès de Terre Beldi dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'article, par voie postale à 33 route de la Blottière, 37190 Saché, ou par courrier électronique à terrebeldi@gmail.com, en rappelant la référence et la date de la Commande.

Les frais de livraison sont pris en charge par Terre Beldi en cas d'erreur impliquant sa responsabilité. Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Articles sont prises en compte. Les avoirs et frais de livraison offerts par Terre Beldi sont valables dans un délai de 6 mois suivant la réception de la commande concernée.

En cas de réclamations ou de retours anormaux ou abusifs, Terre Beldi pourra refuser de servir une commande ultérieure et procédera à son annulation et à son remboursement.

Article 11 — Garantie légale

Terre Beldi est soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité — le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour l'invoquer. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Garantie des vices cachés — article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise s'il les avait connus. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque du Vendeur, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 13 — Confidentialité des données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Toute demande écrite est à adresser à 33 route de la Blottière, 37190 Saché ou à terrebeldi@gmail.com. Le Client peut également adresser une réclamation à la CNIL.

À l'occasion de sa commande, le Client peut choisir de s'inscrire à la lettre d'information de Terre Beldi.

Article 14 — Force majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Le Vendeur en avise le Client dans les deux jours suivant la survenance de l'événement — incendie, épidémie, tremblement de terre, panne d'électricité, guerre, grève, piratage informatique, faille de sécurité, inondation, embargo, injonction gouvernementale, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du Vendeur.

Lorsque la suspension se poursuit au-delà de sept jours, le Client peut résilier la Commande en cours ; le Vendeur procède alors à son remboursement.

Article 15 — Nullité d'une clause

Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions, qui demeureraient en vigueur entre les Parties.

Article 16 — Loi applicable et litiges

Le présent contrat est régi par la loi française.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Terre Beldi pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.

Le Client conserve la faculté de saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par le Code de procédure civile, y compris celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.